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Pension pour conjoint

La question de la pension alimentaire pour conjoint est un domaine du droit de la famille qui a évolué très rapidement au cours des dernières années. Les tribunaux ont revu les principes fondamentaux afin de déterminer si un conjoint a droit à une pension alimentaire. La Cour suprême du Canada a jugé que le mariage, de lui-même, ne confère pas ce droit. Le droit à une pension alimentaire pour conjoint est basé, premièrement, sur les conséquences et les liens économiques qui découlent de la relation matrimoniale en plus des besoins de la personne qui fait une telle demande.

Les tribunaux tentent toujours de clarifier des principes établis en jurisprudence qui permettent de quantifier une telle demande. Lorsque la pension alimentaire est justifiée, elle est habituellement accordée sous forme de paiement mensuel. De la perspective du payeur, les questions qui se posent en réalité sont: « quel montant et quelle sera la durée ». Le conjoint qui réclame la pension alimentaire a, cependant, une obligation correspondante de prendre des mesures pour devenir autosuffisant le plus rapidement possible et ce, dans la mesure du possible. Ces problèmes ne sont pas facilement résolus et sont spécifiques à chaque situation.

Le gouvernement fédéral a mis sur pieds des lignes directrices (sousforme de projet) en matière de pension alimentaire pour conjoint(e). Bien queces lignes directrices n’existent pas sous forme de loi, elles sontgénéralement suivies par les tribunaux et les avocats. 

En Ontario, la Cour d’appel a établi des principes généraux concernant le montant de pension alimentaire qui doit être attribué en fonction des réalités économiques d’une famille séparée précisant qu’il faut analyser les revenus nets disponibles (combien d’argent chaque conjoint a à sa disposition en tenant compte de divers facteurs).

Le lecteur doit comprendre que ces notes ne représentent qu’un bref résumé d’une situation complexe. Le client doit être conseillé par un avocat compétent en matière de droit familial.

Si un avocat dit catégoriquement à un client que ce dernier ne devrait pas payer une pension pour conjoint dans une certaine situation, ce client devrait exiger une opinion écrite de l’avocat.

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