Lettre de mission

Ce site offre une introduction au sujet des questions soulevées en droit familial telles : la garde, les droits de visite et la pension pour enfants; la pension pour conjoints et la séparation des biens. L’information concernant le processus aidant à résoudre les questions soulevées par une séparation est particulièrement importante.

J’offre une consultation gratuite de 30 minutes pour vous aider à comprendre les problèmes qui surviennent suite à une séparation. À mon avis, les objectifs du client lors d’une séparation sont les suivants :

• Réduire l’impact de la séparation sur les enfants;
• Réduire les frais d’avocats;
• Respecter les lois et les principes en droit familial;
• Négocier un règlement équitable et acceptable compte tenu de toutes les circonstances

La collaboration des conjoints contribuera à l’atteinte de ces objectifs, malgré les difficultés émotives qu’éprouvent parfois les parties. Mon rôle est alors d’aider les parties à résoudre leurs différends.

Ce site offre des informations d’ordre général concernant les questions soulevées lors d’une séparation. Chaque dossier est différent et demande l’attention particulière d’un conseiller juridique.

Mon cabinet offre une approche systématique et logique à ces questions. Notre but est d’assurer un règlement efficace par un processus le moins onéreux possible. Ceci dépend, la plupart du temps de la collaboration des conjoints.

Ma recommandation de base est la suivante. Le client devrait :

1. participer activement et bien comprendre son dossier;
2. fournir les informations nécessaires pour négocier un règlement;
3. avoir recours aux professionnels suggérés par l’avocat pour régler certaines questions particulières (actuaires, psychologue, travailleurs sociaux, conseillers financiers, etc.).

Je pratique le droit familial depuis 29 ans. À mon avis, la meilleure approche est la négociation honnête avec l’aide et l’appui d’un médiateur dans le cadre d’une rencontre à cinq. Mon expérience m’a fait comprendre que les différends se règlent plus rapidement en suivant une approche calme et civilisée.

Les dossiers difficiles sont souvent ceux où les parties sont réticents à collaborer, refusent de comprendre le processus légal ou de fournir l’information financière nécessaire. Le rôle de l’avocat est de bien définir et gérer les attentes des parties. Je n’ai aucun intérêt à prolonger le processus. La majorité de mes clients me sont référés et j’ai donc intérêt à offrir des conseils clairs en plus de collaborer avec le conseiller juridique de l’autre conjoint.

Approche

La question la plus importante lors d’une séparation est de savoir comment régler les problèmes inhérents à la séparation?

Normalement, la procédure de cour devrait être le dernier recours. Cependant, pour éviter le tribunal, les parties doivent avoir une ouverture d’esprit et négocier de bonne foi.

Les approches sont :

1. La négociation

a. On peut seulement négocier lorsque les faits sont connus ; questions concernant les enfants, revenus, rôles des conjoints pendant l’union, valeur des actifs, pensions, etc.

b. Les participants doivent fournir toutes les informations pertinentes et requises pour assurer une bonne négociation.

c. Si on arrive à une entente, un accord de séparation sera rédigé et signé.

d. Les négociations doivent se faire de bonne foi avec toute l’information nécessaire.

e. La négociation nécessite normalement une ou plusieurs rencontres entre les participants et leur conseiller juridique.

2. Médiation

a. La médiation est une autre option.

b. Une session de médiation doit être dirigée par un médiateur professionnel et expérimenté. Ce médiateur doit être qualifié sinon, le résultat peut être désastreux.

c. Certains médiateurs n’ont pas de formation légale ou ne sont pas familiers avec le processus. Certains de mes clients communiquent avec moi pour discuter d’une entente provisoire négociée en médiation et il m’est arrivé de devoir leur mentionner que certains détails de l’entente n’ont pas été considérés ou mal évalués tels : la valeur des pensions, le revenu d’un conjoint (travailleur autonome), le montant des pensions alimentaires, la valeur des propriétés immobilières inexacte ou les questions fiscales mal considérées.

Plusieurs médiateurs préfèrent que chaque client consulte un avocat pendant le processus.

3. Rencontre à cinq

a. L’approche que je préfère pour régler un dossier est une médiation avec les parties, leurs avocats et un médiateur/avocat. C’est-à-dire : chaque partie est représentée par un conseiller juridique et la session de règlement est présidée par un avocat qui se spécialise en droit familial. D’après mon expérience, cette approche donne lieu à d’excellents résultats. Ce genre de médiation peut avoir lieu à tout moment soit, pendant les négociations et même lorsqu’une action en justice a déjà été intentée.

b. Plusieurs juges favorisent cette approche. Selon moi, cette approche produit des règlements équitables et rapides.

c. Il est certain que toutes les approches impliquent des coûts. Cependant, cette rencontre à 5 génère normalement de bons résultats en plus d’être économique. Les participants sont bien préparés; il n’y a aucune contrainte de temps; les clients peuvent demander une pause au besoin. Dans certains cas, il est possible qu’il faille 2 sessions ou parfois plus.

5. L’action en justice (la cour)

a. La « cour » est une option lorsqu’il y a un manque de collaboration. Le litige peut être inévitable.

b. Bien que personne ne veuille “aller en cour”, un tel scénario pourrait être la seule option dans un dossier. L’aspect positif est que le tribunal oblige les parties à négocier de bonne foi et à divulguer l’information nécessaire.

c. Selon moi, la requête judicaire peut être une option importante en droit familial puisqu’elle incite les gens à faire face aux questions de façon réaliste. Le juge peut parfois recommander que les parties participent à une forme de médiation. Le juge avisera les participants si leurs demandes sont déraisonnables.

d. Ceci étant dit, ce processus est très dispendieux et long. Le processus est public. Les conjoints n’ont aucun contrôle sur les décisions du juge.

e. Il m’arrive d’aviser les clients d’avoir recours aux tribunaux pour assurer la participation active et entière de l’autre conjoint tel que prévu par la loi. Le tribunal n’est pas mon recours préféré, mais c’est une option parfois nécessaire.

6. Note de service de la cour.

a. La note de service, en pièce jointe, est très intéressante. Cette note a été envoyée aux avocats à Ottawa en 2006 par le juge Métivier avec l’intention qu’elle soit discutée avec les clients déjà impliqués dans une action en cour. Le tribunal encourage les parties à avoir recours à la négociation et à la médiation.

b. Il y a plusieurs étapes au litige :

i. La première comparution est une conférence de cause. Le but est d’assurer que la divulgation de l’information financière pertinente a eu lieu ou qu’elle soit produite dans un délai raisonnable. Cette session est d’une durée d’environ 30 à 40 minutes. Le juge qui préside cette conférence a très peu de pouvoir.

ii.La deuxième comparution est une motion. Lors de cette audition, le juge peut faire certaines ordonnance temporaires (avant procès) telles que : la garde provisoire, la pension provisoire, la vente de la maison. Ces ordonnances sont normalement temporaires et demeurent en vigueur jusqu’au procès ou jusqu’à ce que les parties règlent leur dossier à l’amiable.

iii. La prochaine étape est une conférence en vue d’un règlement à l’amiable (pré-procès). Lors de cette étape « off the record » le juge offrira une opinion et des recommandations pour aider les parties à obtenir un règlement des différends soulevés par l’instance judiciaire.

iv. Si le dossier ne se règle pas, il sera placé sur la liste de procès. Il y a habituellement 4 sessions de procès familiaux par année à Ottawa. Selon mon expérience, les parties attendent entre 8 à 18 mois après le pré-procès avant de passer à l’étape du procès.

v. Il pourrait y avoir d’autres étapes. Donc, un litige peut durer entre 1.5 à 3 années.

vi. Cette étape est très couteuse. Il est impossible de préparer adéquatement un procès sans que le client ne paie 20 000$, au minimum pour la préparation. Ceci n’inclut pas les frais pour le procès.

7. Selon mon expérience, le litige devrait être la dernière option. Pourquoi alors faudrait-il considérer le litige ? Voici quelques raisons :

a. Une des parties refuse de se conformer à ses obligations financières;

b. Une entente raisonnable concernant la garde des enfants est impossible;

c. Une partie cache des biens où se débarrasse de certains actifs pertinents;

d. il y a de l’abus;

e. Une des parties veut déménager de la région;

f. Le système judiciaire et la sagesse des juges aident à solutionner de telles impasses et à trouver des solutions acceptables.

8. Marc Coderre, Droit familial, Orléans, Ottawa

a. Je m’engage à guider mes clients durant ces moments difficiles;

b. Il estfacile de me rejoindre;

c. Le règlement des différends dépend du niveau decollaboration des conjoints, de leur niveau de motivation à vouloir négocier debonne foi, de leur capacité à faire des compromis si nécessaire, et d’une bonnegestion de leurs attentes.